Le dossier de soumission est constitué de rubriques permettant d’aborder le projet de recherche dans toutes ses composantes :

• contexte scientifique,
• hypothèses,
• méthode (recrutement, matériel d’expérimentation, déroulement de l’expérimentation), traitement/analyse des données,
• réflexion sur les risques que peut susciter la recherche vis-à-vis des participants, et moyens de réduire ces risques,
• information des participants, présentant la recherche de façon cohérente et adaptée au public cible,
• modalités de recueil du consentement.

Les dossiers doivent impérativement être soumis au comité d’éthique par un chercheur titulaire (directeur de thèse, de mémoire le cas échéant).

 

– Votre étude est de type RNIPH.

– Avez-vous bien respecté les principes de pseudo-anonymisation/anonymisation en explicitant clairement le passage de l’un à l’autre le cas échéant ?

– Si votre étude n’est pas anonyme, avez-vous effectué une déclaration de conformité au registre des traitements de données personnelles auprès de votre DPO ?

– Vos données sont des données de santé ? Votre déclaration de conformité est-elle bien de type MR 004  ?

– Avez-vous clairement présenté le flux de vos données, de leur collecte à leur destruction ?

– Avez-vous circonscrit tous les risques possibles de votre recherche, en présentant les solutions pour y remédier ?

– Avez-vous justifié le nombre de participants (il doit être adapté aux hypothèses ; s’il est sous-estimé, il engendre un problème de significativité des résultats, s’il est sur-estimé, il génère une perte de temps pour les participants et les chercheurs) ?

– Avez-vous fourni les documents utiles pour l’appréciation des risques :

• recrutement : documents d’affichage, d’envoi ou message sur les réseaux sociaux ;
• matériel d’expérimentation :

• • le ou les questionnaires utilisés,
  • si entretien, grille d’entretien,
  • si captation d’image ou de voix, autorisation de captation et exploitation (qui peut être un élément du consentement, mais abordé spécifiquement),
  • si biais d’expérimentation, texte du debriefing qui sera proposé aux participants à l’issue de la séance expérimentale, pour présenter les réels objectifs d’expérimentation,
  • si utilisation d’une plateforme d’enquête en ligne, paramétrages dans le respect de la protection des données à caractère personnel.

– La notice d’information est-elle cohérente avec les différentes rubriques du dossier ?

Tout dossier ne respectant pas les attentes du CER-TP sera retourné au porteur du projet.

 

A VENIR

Formulaire de soumission au CER Tours-Poitiers

Grille d’évaluation